Appel à manifestation d’intérêt

AO 251393

Appui au renforcement de la compétitivité du secteur agroalimentaire – avec une emphase particulière sur le secteur horticole des pays ACP – et à la mise en conformité avec les exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de la production/transformation agricole et de la gestion de l’environnement

Date de publication: 04/09/2025

Termes de référence

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

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Termes de référence - AMI 251393

  1. Intitulé du marché

Appui au renforcement de la compétitivité du secteur agroalimentaire – avec une emphase particulière sur le secteur horticole des pays ACP – et à la mise en conformité avec les exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de la production/transformation agricole et de la gestion de l’environnement

Réf : COLEAD/AO/251393

 

  1. Lieu d’exécution

Les interventions requises pourraient nécessiter des déplacements dans les pays partenaires (avec une emphase particulière sur les pays ACP). Selon les cas, les experts pourront être invités à se rendre dans les différents bureaux du COLEAD si nécessaire (Bruxelles, Rungis, Nairobi, Lomé, etc.).

 

  1. Objet principal (code CPV)

Filières agro-alimentaires

 

  1. Adresse générale du pouvoir adjudicateur

COLEAD
3, Avenue du Viaduc – Bât B3A
CP 90761
94550 Chevilly Larue
France

 

  1. Publication de l’Avis de Marché détaillé

Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.colead.link

 

  1. Procédure

La publication du présent avis de marché lance la première phase de la procédure et a pour objectif de permettre aux candidats de manifester leur intérêt à soumissionner. Une première évaluation basée sur l’analyse des manifestations d’intérêt aboutira à l’établissement d’une liste restreinte des candidats jugés aptes à soumissionner.

Etapes de la procédure :

Phase 1

  1. Publication de l’avis de marché et transmission par les candidats de leur manifestation d’intérêt
  2. Constitution de la liste longue
  3. Présélection sur base du dossier de candidature
  4. Établissement de la liste restreinte

Phase 2

  1. Lancement de l’appel d’offres (envoi de dossiers de soumission aux candidats retenus sur la liste restreinte)
  2. Sélection sur base des dossiers fournis par les soumissionnaires
  3. Établissement de contrats cadre avec les soumissionnaires sélectionnés

Les prestataires retenus à la suite de la consultation se verront proposer un contrat cadre, précisant un taux de rémunération journalier maximum par expert proposé. Ce taux de rémunération pourra être différent de la proposition financière faite par le soumissionnaire.

De manière générale, les prestations des soumissionnaires retenus pourront débuter dès le jour de la signature du contrat cadre. Les interventions des soumissionnaires retenus pourront s’étendre jusqu’à la pleine consommation du budget prévu.

 

  1. Contexte

Le COLEAD

Le COLEAD est une association interprofessionnelle sans but lucratif créée en 1973 dont l’objet est de faciliter et de mettre en œuvre toutes les actions permettant, directement et/ou indirectement, d’accroitre la contribution des filières agricoles, et horticoles en particulier, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

D’un point de vue opérationnel, le COLEAD est organisé en plusieurs départements correspondant aux domaines d’expertise interne du COLEAD : Assistance technique, Formation, Courtage en Recherche et Innovation, Analyse des marchés, Information et communication, Réglementations et Standards, Accès au financement, et Réseau et Alliances

Programme FFM Plus

Fit for Market Plus : Atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP

En novembre 2021, la CE et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de cinq ans,  » Fit For Market Plus : atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP « , avec un budget total de 25 millions d’euros financé par le 11e FED.

L’objectif global de FFM+ est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en soutenant la construction d’un secteur agroalimentaire plus équitable, plus sûr et durable dans les pays membres de l’OACPS. Malgré un paysage perturbé, le premier objectif spécifique est de soutenir les petits exploitants, les groupes d’agriculteurs et les MPME pour maintenir et améliorer l’accès aux marchés horticoles nationaux, régionaux et internationaux, tout en s’adaptant aux changements de l’environnement opérationnel dus à la pandémie de COVID-19. Simultanément, dans un contexte de changements accélérés et de changement de paradigme, le deuxième objectif spécifique est de permettre aux petits exploitants, aux groupes d’agriculteurs et aux MPME du secteur horticole de saisir de nouvelles opportunités de marché par le développement et l’adoption de pratiques, de compétences et de technologies sûres et durables.

Autres projets mis en œuvre par le COLEAD (à la date de lancement du présent marché)

Dans le cadre de la diversification de ses sources de financements, le COLEAD est amené à mettre en œuvre d’autres programmes nationaux ou multinationaux financés par différents bailleurs de fonds. Ainsi, outre le programme FFM Plus, le COLEAD est également impliqué actuellement dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique en ligne avec la mission de l’association :

  • « AGRINFO – Vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement : Examiner le respect des mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union européenne » (FOOD 2021/427-777) financé par la CE pour un budget total de 7 millions d’euros. Le programme AGRINFO se concentre sur l’identification et le suivi des politiques de l’UE, des mesures réglementaires et non réglementaires, des normes et des tendances du marché qui ont un impact potentiel sur la compétitivité, l’accès au marché et la dynamique commerciale aux niveaux national, régional et international pour les opérateurs agricoles des pays partenaires et de l’UE.
  • « EDFI-AgriFI» : Le COLEAD a été retenu en juillet 2024 par EDFI Management Company (EDFI MC) pour des services de conseil et d’assistance technique sur la facilité AgriFI. Il s’agit globalement de fournir une assistance technique aux entreprises du secteur privé actives dans les chaînes de valeur agroalimentaires dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Les services d’assistance technique fournis entre autres par le COLEAD doivent ainsi améliorer la performance et la résilience du portefeuille d’investissements d’AgriFI, et contribuer à la durabilité ainsi qu’à l’impact à long terme de la facilité, grâce à l’amélioration de la gestion des risques, de la diversification du portefeuille et des rendements financiers.
  • “PASA – Programme d’Appui à la Sécurité des Aliments pour la République de Côte d’Ivoire” financé par l’Union Européenne (DUE Côte d’Ivoire), vise à renforcer la contribution du secteur agroalimentaire ivoirien à la croissance économique, à la sécurité alimentaire et au développement durable de Côte d’Ivoire en améliorant la compétitivité, la résilience, l’inclusivité et la durabilité des chaînes de valeurs agroalimentaires.
  • “MAHEBER – Mobiliser les acteurs de l’horticulture pour l’entrepreneuriat et renforcer la résilience de l’Éthiopie” financé par l’Union Européenne (DUE Ethiopie), vise à renforcer la contribution du secteur horticole éthiopien à la croissance économique, à la sécurité alimentaire, à la nutrition et au développement durable, en améliorant la compétitivité, la résilience, l’inclusivité et la durabilité des chaînes de valeur horticoles du pays.

La liste des autres programmes/projets n’est pas exhaustive. En effet, le COLEAD est impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique nationaux et régionaux, en partenariat avec des donateurs œuvrant pour une production et un commerce agroalimentaires inclusifs et durables. Veuillez vous référer au site Internet du COLEAD pour en savoir plus sur ses interventions.

Pacte vert européen (« EU Green Deal »)

Le « Green Deal » vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 et propose un plan d’action pour stimuler l’utilisation efficace des ressources, passer à une économie propre et circulaire, restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Elle sera mise en œuvre par un large éventail de politiques et d’instruments et par des mesures législatives et non législatives.

La stratégie «de la ferme à la fourchette » promeut un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement et reconnaît que l’alimentation et l’agriculture sont des moteurs importants du changement climatique et de la dégradation de l’environnement. La stratégie vise à réduire l’empreinte environnementale et climatique du système alimentaire de l’UE, à inverser la tendance à la perte de biodiversité, à garantir la sécurité alimentaire, à réduire la dépendance aux pesticides et à l’excès de fertilisation, et à développer l’agriculture biologique. Elle vise à mener une transition mondiale vers une durabilité compétitive de la ferme à la table.

Le soutien apporté aux agriculteurs de l’UE par la PAC contribuera à cette transition, notamment par les mesures suivantes :

  • Plafonnement et meilleur ciblage de l’aide au revenu sur les agriculteurs qui en ont besoin et sur la réalisation de l’ambition verte ;
  • Un flux de financement important pour les nouveaux « éco-régimes » qui encouragent les pratiques durables ;
  • Investissements, services de conseil et soutien aux pratiques visant à réduire l’utilisation des pesticides ;
  • Un environnement réglementaire favorable qui facilitera (entre autres) la mise sur le marché de pesticides biologiques ; mettra en œuvre des règles phytosanitaires strictes pour renforcer la vigilance sur les importations ; fournira le cadre juridique nécessaire pour soutenir le passage à l’agriculture biologique.

L’UE vise à favoriser une transition mondiale vers des systèmes agroalimentaires durables, conformément aux objectifs de développement durable (ODD). Elle y parviendra en incluant un chapitre sur la durabilité dans tous les accords commerciaux bilatéraux de l’UE. Cela s’accompagnera d’une coopération renforcée avec les pays tiers sur l’utilisation des pesticides, le bien-être des animaux et la résistance antimicrobienne. L’UE entend également jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de normes internationales en matière de durabilité et de méthodes de calcul de l’empreinte écologique. D’où la pression exercée sur les importateurs pour qu’ils se conforment également aux normes environnementales européennes pertinentes afin d’être autorisés sur le marché européen.

Nouveau règlement biologique de l’UE et les actes d’exécution et délégués associés

Après plusieurs années d’intenses négociations, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, le 28 juin 2017, à un accord préliminaire visant à remanier les règles européennes existantes en matière de production et d’étiquetage biologiques. Les objectifs déclarés du nouveau règlement (règlement (UE) 2018/848) sont d’encourager le développement durable de la production biologique dans l’UE, de garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs et les opérateurs, de prévenir la fraude et les pratiques déloyales, et d’améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Le premier projet du nouveau règlement a été introduit par la Commission européenne (CE) en 2014, mais n’a finalement été publié au Journal officiel qu’en 2018. Ce long processus reflète les négociations souvent litigieuses et le large éventail d’opinions et de positions au sein des institutions européennes, des États membres et du secteur biologique. L’UE a cherché à obtenir un équilibre entre le respect des principes fondamentaux de la production biologique, et la nécessité de maintenir une certaine flexibilité pour les opérateurs. Cependant, il y avait (et il y a toujours) plusieurs questions sur lesquelles il est difficile de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties.

La date d’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, initialement prévue le 1er janvier 2021, a été retardée au 1er janvier 2022. Au moment de la rédaction du présent document, la période de transition se termine et l’ensemble des opérateurs devront avoir transitionnés vers le nouveau règlement au 15 octobre 2025.

L’égalité des genres

Dans le cadre de la mission et de l’engagement du COLEAD en faveur de la durabilité, les interventions dans les pays avec lesquels nous nous engageons sont censées sensibiliser à l’importance de l’égalité des sexes dans la réalisation du développement durable. L’Agenda 2030 pour les Objectifs de développement durable (ODD) place l’autonomisation des femmes au cœur de ses préoccupations et reconnaît leur contribution comme un moteur essentiel des progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs et cibles.

Les femmes contribuent de manière significative à l’agriculture et à l’économie rurale dans toutes les régions du monde. Cependant, malgré les progrès réalisés, les femmes continuent de faire face à des défis qui limitent leur accès aux opportunités économiques. L’engagement du COLEAD à promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans le secteur agricole, et l’horticulture en particulier, contribuera, nous l’espérons, à favoriser une croissance inclusive et à améliorer l’efficacité de l’assistance qu’elle fournit.

 

  1. Description du marché

Type de marché

Ce marché concerne la fourniture de services d’appui à la mise en œuvre technique de l’ensemble des programmes/projets du COLEAD, en cours ou à venir.

Tous les soumissionnaires retenus se verront proposer un contrat-cadre, qui spécifiera les noms des experts sélectionnés et le montant maximum des honoraires journaliers par expert. Dans certains cas, et suite à l’évaluation des CV proposés, les honoraires mentionnés dans le contrat peuvent différer des honoraires proposés dans l’offre financière du soumissionnaire.

L’objectif de cet appel d’offres est de créer un pool d’experts ayant l’expertise recherchée, telle que décrite dans « le type d’activités », et pouvant être mobilisés par l’équipe technique du COLEAD en cas de nécessité. Les services seront donc requis en fonction des besoins et par le biais de lettres de commande spécifiant les termes des prestations.

En conséquence de ce qui précède, il est important de noter que dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la signature d’un contrat-cadre soit un prérequis pour travailler avec le COLEAD, cela ne garantit pas que tous les prestataires de services seront invités à effectuer des prestations.

Principes d’intervention

Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention des programmes du COLEAD repose sur l’expression des demandes émanant des MPME ou groupements de producteurs des pays partenaires, mais aussi des structures intermédiaires de soutien – qu’elles soient publiques ou privées – qui interviennent de façon active dans le processus de mise en conformité et de développement des filières concernées (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formations, services d’inspection, etc.). Il en adopte également les modalités et principes d’actions suivants qui ont contribué à leur succès:

  • Une appropriation locale ;
  • Pas de substitution des acteurs locaux ;
  • Investissement dans l’expertise et les ressources humaines locales ;
  • Mise en commun des problèmes / économies d’échelle / approche intra-interrégionale favorisée ;
  • Approche axée sur la demande ;
  • Une approche participative et un partage des coûts ;
  • La coopération sud-sud ;
  • Des partenariats techniques, scientifiques et financiers pour éviter les doubles emplois, optimiser les synergies et accroître l’impact ;
  • Un cadre transversal sur les jeunes et les femmes.

Le COLEAD fera de préférence appel à des prestataires de services dont les consultants sont basés dans les pays partenaires , avec un accent particulier sur les pays d’intervention des projets/programmes, auprès desquels les bénéficiaires des programmes demandent un appui, afin de garantir une prise en compte rapide et efficace des caractéristiques des opérateurs concernés et de leur environnement. Ce souci d’une implication croissante de l’expertise locale fait partie intégrante de la logique d’intervention du COLEAD.

Note : Les pays partenaires sont définis comme des économies à faible revenu, à revenu moyen inférieur et à revenu moyen supérieur, classées selon la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD.

Thématiques couvertes par le marché

Les thématiques couvertes par cet appel d’offres sont les suivantes :

  • Production agricole et transformation des aliments : Agriculture biologique, Protection des Cultures, Production et Lutte Intégrée, Lutte biologique, Itinéraires techniques, Bonnes pratiques phytosanitaires, Gestion intégrée des bioagresseurs, Techniques de transformation des aliments, Création de valeur ajoutée, etc.
  • Gestion de l’environnement: Influence des facteurs abiotiques/biotiques sur la croissance des végétaux, Gestion durable de l’air, Gestion durable de l’eau, Gestion durable des sols, Gestion durable de la biodiversité, Gestion durable de l’énergie, Gestion durable des déchets, Analyse du cycle de vie, Bilan carbone, changements climatiques, etc.

Tout autre sous-thème ou nouvelle problématique qui pourrait limiter la mise en conformité des productions horticoles ACP avec les réglementations et contraintes commerciales locales, régionales ou internationales et/ou impacter la compétitivité des opérateurs horticoles ACP est comprise dans le présent marché.

Les soumissionnaires doivent justifier les compétences et l’expérience suffisantes, dans au moins une des thématiques couvertes par le présent marché, pour leur permettre d’exécuter les éventuelles missions qui pourraient leur être confiées.

Bénéficiaires / publics cibles

Les bénéficiaires / publics cibles sont les acteurs de la filière horticole bénéficiaires à savoir : directeurs et cadres techniques des entreprises, vulgarisateurs des structures d’encadrement des petits producteurs, agents des structures intermédiaires du secteur horticole, prestataires de services publics et privés et les agents des services publics.

Type d’activités

Les activités prévues seront menées en tenant compte du processus de transformation digitale au COLEAD et de celui des bénéficiaires/partenaires de ses programmes. Ainsi, les activités prévues pourront être menées soit en présentiel, soit totalement à distance en utilisant les outils digitaux à disposition, soit de manière hybride avec une partie en présentiel, une autre partie à distance.

Les actions à organiser sous cet appel d’offres comprendront les aspects suivants :

Formation

Les services recherchés contribueront à augmenter les compétences techniques et pédagogiques des publics cibles sur les différentes thématiques couvertes par ce marché. Les différentes actions à mener dans le cadre de cet appel d’offres seront les suivantes, suivant la catégorie du bénéficiaire et ses besoins :

  • Préparation (e.g. revue et/ou préparation d’un parcours de formation) et animation de formations technique et pédagogique, qualifiantes ou non (en présentiel ou à distance en utilisant des moyens digitaux);
  • Suivi des formations (coaching, formation conseil, évaluation, ajustements des parcours de formation, etc.) ;
  • Amélioration de cursus de formation dans les centres de formations professionnelles et/ou auprès de structures bénéficiaires des programmes ;
  • Appui à la mise en place de systèmes de formation interne (et de suivi des formations) auprès des bénéficiaires ;
  • Encadrement de la formation à distance au travers de la plateforme de formation du COLEAD et/ou d’une plateforme tierce (le cas échéant).

Illustration – Quelques exemples d’actions

  • Animer une formation collective sur la gestion durable de l’eau ;
  • Animer une formation sur site sur l’agriculture biologique et la production biologique d’ananas ;
  • Revoir et adapter le parcours de formation sur la gestion durable de la biodiversité ;
  • Renforcer un expert techniquement et pédagogiquement via des séances de coaching individualisées (thématiques couvertes par le présent marché);

Important : le COLEAD est certifié ISO 21001[1], une norme internationale spécifiquement conçue pour les organisations d’éducation et de formation. L’ISO 21001 garantit que les processus du COLEAD pour la gestion/mise en œuvre de ses activités de formation respectent des standards de qualité élevés et répondent aux attentes professionnelles des parties-prenantes. Les prestataires retenus sous le présent appel d’offres devront respecter les exigences et les procédures liées à cette norme lors de l’organisation des actions de formations (en collaboration avec l’équipe COLEAD).

Assistance Technique

Les services recherchés viseront à :

  • Accompagner les partenaires-bénéficiaires dans chacune des étapes de la mise à niveau / mise en conformité par rapport aux thématiques couvertes par le présent marché ;
  • Accompagner les partenaires-bénéficiaires dans leur processus d’autoévaluation de la durabilité ;
  • Appuyer l’identification et la prise en main d’outils permettant le contrôle des systèmes mis en place et le monitoring des performances de ceux-ci ;
  • Appuyer l’amélioration des services offerts par les structures intermédiaires (publiques et privées) et les prestataires de services respectivement à leurs bénéficiaires et/ou membres (entreprises, petits producteurs, etc.) et à leurs clients (entreprises et/ou consommateurs) ;
  • Valider la conformité des systèmes mis en place avec les standards nationaux ou internationaux de vigueur, les normes privées / réglementaires (e.g. pré-audits et audits de certification) ;
  • Faciliter la mise en place de cadres de concertation entre les opérateurs privés et les institutions publiques et la création de groupes de travail (i.e. forums d’échanges public-privé) pour appréhender les nouvelles exigences règlementaires ou toute autre problématique commune aux opérateurs horticoles sous les thématiques couvertes par le marché.

Illustration – Quelques exemples d’actions

  • Accompagner les producteurs et MPME dans chacune des étapes de l’installation de systèmes répondant aux demandes des marchés locaux, régionaux et/ou internationaux (réglementaires ou issues des standards privés) et ce, éventuellement en vue d’une certification ;
  • Diagnostic du système de production et de transformation d’une entreprise en vue de la mise en place d’un système de production biologique ;
  • Analyse de la planification de la production d’une entreprise afin d’optimiser les rendements ;
  • Appuyer l’encadrement des petits producteurs qui fournissent les entreprises pour leur intégration dans les systèmes mis en place ;
  • Evaluer, caractériser et proposer des solutions de valorisation pour les déchets issus de l’activité d’une entreprise ;

Logistique

Les services recherchés contribueront à faciliter l’organisation logistique des actions d’assistance technique et de formation du COLEAD du présent marché :

  • Obtenir et analyser les offres de service des salles de formation, des services de restauration, des services d’hébergement et/ou des services de transport. Soumettre les meilleures offres et leurs analyses à la validation du COLEAD ;
  • S’assurer que les prestataires de service et les entreprises sélectionnées/participants comprennent et acceptent les conditions de paiement du COLEAD et les modalités de prise en charge par le COLEAD ;
  • Confirmer le nombre exact de réservations à effectuer (restauration et hébergement) en fonction des inscriptions effectives des participants. S’assurer que les salles disposent de l’équipement nécessaire (vidéoprojecteur, flipchart, etc.) et sinon faire le nécessaire pour les équiper ;
  • Collecter les formulaires d’inscription des entreprises invitées et les enregistrer. Effectuer des relances auprès des entreprises ayant reçu des invitations pour s’assurer de leur participation, les accompagner dans le choix de leurs participants et leur expliquer les modalités de prise en charge par le COLEAD ;
  • Appuyer les participants et/ou les experts venant de l’étranger dans les démarches administratives et dans l’organisation de leur transport jusqu’au lieu de l’activité/la formation ;
  • Se procurer le matériel nécessaire pour le bon déroulement de la formation après discussion des besoins avec les experts et le COLEAD. Réceptionner et si nécessaire dédouaner le matériel envoyé par le COLEAD pour l’activité/la formation. Remettre le matériel de formation envoyé par le COLEAD aux experts pour distribution aux participants.
  • S’assurer que, chaque jour, les participants et/ou les experts signent le documents requis par le COLEAD (listes de présence, listes d’hébergement, fiche de remise du matériel pédagogique ; liste des personnes formées, …) ;
  • Vérifier les factures finales des prestataires de service et la conformité par rapport aux services réservés, aux listes de présence et aux listes d’hébergement. Envoyer les scans des documents complétés par les participants et/ou les experts pendant la formation au COLEAD, et, après vérification et validation par le COLEAD, envoyer les originaux par courrier recommandé.

Cette liste est non exhaustive et certains services pourront être ajoutés ou supprimés en fonction des besoins logistiques des activités à organiser en adéquation.

 

  1. Budget

La valeur maximale du présent avis de marché est de 2.500.000 €

 

  1. Calendrier provisoire

Date de publication du présent Avis de Marché : 04/09/2025

Date limite de réception des candidatures (manifestations d’intérêt) : 08/10/2025

Date limite de publication de la liste restreinte : 04/11/2025

Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner : 04/11/2025

Date limite de soumission des offres : 13/01/2026

Date de notification aux soumissionnaires retenus : 31/03/2026

Date prévue de commencement du marché :   à compter de la date de signature par les 2 parties contractantes

Le calendrier définitif sera inclus dans le dossier d’appel d’offres lors de la phase suivante.

 

  1. Éligibilité

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et EU et/ou listés dans l’annexe 1 du présent document. Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Une vérification sera effectuée afin de s’assurer qu’aucun des candidats soumissionnaires ne figurent sur l’une des Listes de Sanctions Financières (listes désignant les personnes, groupes ou entités soumises par les Nations-Unies, l’Union Européenne et la France à des sanctions financières).

La participation d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.

 

  1. Interdiction pour les candidats présélectionnés de former des Groupements

Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la procédure d’appel d’offres. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question. Aucune association ne sera plus permise après l’établissement de la liste restreinte.

 

13. Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection relevant de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.

Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble) possède les compétences et l’expérience suffisantes pour lui permettre d’exécuter le marché pour lequel il manifeste son intérêt.

Le bon respect des consignes relatives à l’envoi du dossier de candidature sera également pris en compte dans l’évaluation.

 

14. Dossier de candidature

Le soumissionnaire manifeste son intérêt à participer à l’appel d’offres en renvoyant un dossier de candidature. Le nom de la structure renseigné dans le dossier de candidature sera celui repris dans la liste restreinte en cas de pré-sélection du candidat. Aucune modification ultérieure (entité légale, mise en consortium ou autre) ne sera autorisée.

Le formulaire est disponible en français et en anglais, et devra être complété dans une de ces langues.

Celui-ci reprend les données suivantes :

  1. Les informations générales sur le soumissionnaire
  2.  Le dossier de candidature :
  • 1 description détaillée d’une ou plusieurs missions récentes (au cours des 3 années qui précèdent) en lien avec le type d’activités, illustrant votre compétence dans un ou plusieurs domaines d’expertise décrits dans les termes de références. Soulignez comment l’expérience acquise dans le cadre de ce projet démontre vos compétences dans un ou plusieurs domaines couverts par les termes de référence, (4000 caractères maximum, espaces compris);
  • le nom de 3 experts maximum répondant techniquement aux exigences d’expertise ainsi qu’une brève description de leurs compétences et expériences respectives. Dans le cas d’une candidature établie au nom d’un.e consultant.e indépendant.e, aucun.e autre expert.e ne peut être proposé.e.
  • au moins une référence professionnelle avec une adresse électronique.

Le dossier de candidature doit parvenir au COLEAD au plus tard le mercredi 08 octobre 2025.

 

15. Communication avec le COLEAD

Si vous avez des questions par rapport à cet avis de marché ou à votre dossier de candidature, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : expert@colead.link

Veillez à noter en titre d’e-mail, la référence de l’avis marché COLEAD/AO/251393 lors de vos communications avec le COLEAD.

 

[1] Cette certification établit des critères rigoureux pour les systèmes de management des organismes éducatifs, en mettant l’accent sur l’amélioration continue des services d’apprentissage, l’alignement sur les besoins des bénéficiaires et la satisfaction des parties prenantes.

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