Appel à manifestation d’intérêt

AO 231274

Appui au renforcement de la compétitivité du secteur agroalimentaire (avec une emphase particulière sur le secteur horticole des pays ACP) et à la mise en conformité avec les exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de gestion d’entreprise et des pratiques commerciales et sociales durables

Date de publication: 01/02/2023

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

RETOUR A TOUS LES APPELS D’OFFRE

1. Intitulé du marché

2. Lieu d’exécution

Les interventions requises pourraient nécessiter des déplacements dans les pays partenaires (avec une emphase particulière sur les pays ACP). Selon les cas, les experts pourront être invités à se rendre dans les différents bureaux du COLEAD si nécessaire (Bruxelles, Rungis, Nairobi, etc.).

3. Objet principal (code CPV)

Filières agro-alimentaires

4. Adresse générale du pouvoir adjudicateur

COLEAD
5 rue de la Corderie
CENTRA 342
94586 RUNGIS Cedex
France

5. Publication de l’Avis de Marché détaillé

Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.colead.link

6. Procédure

La publication du présent avis de marché lance la première phase de la procédure et a pour objectif de permettre aux candidats de manifester leur intérêt à soumissionner. Une première évaluation basée sur l’analyse des manifestations d’intérêt aboutira à l’établissement d’une liste restreinte des candidats jugés aptes à soumissionner.

Etapes de la procédure :

Phase 1

Publication de l’avis de marché et transmission par les candidats de leur manifestation d’intérêt
Constitution de la liste longue
Présélection sur base du dossier de candidature
Établissement de la liste restreinte

Phase 2

1. Lancement de l’appel d’offres (envoi de dossiers de soumission aux candidats retenus sur la liste restreinte)
2. Sélection sur base des dossiers fournis par les soumissionnaires
3. Établissement de contrats cadre avec les soumissionnaires sélectionnés

Les prestataires retenus à la suite de la consultation se verront proposer un contrat cadre, précisant un taux de rémunération journalier maximum par expert proposé. Ce taux de rémunération pourra être différent de la proposition financière faite par le soumissionnaire.

De manière générale, les prestations des soumissionnaires retenus pourront débuter dès le jour de la signature du contrat cadre. Les interventions des soumissionnaires retenus pourront s’étendre jusqu’à la pleine consommation du budget prévu.

7. Contexte

Le COLEAD
Le COLEAD est une association interprofessionnelle sans but lucratif créée en 1973 dont l’objet est de faciliter et de mettre en œuvre toutes les actions permettant, directement et/ou indirectement, d’accroitre la contribution des filières agricoles, et horticoles en particulier, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

D’un point de vue opérationnel, le COLEAD est organisé en plusieurs départements correspondant aux domaines d’expertise interne du COLEAD : Assistance technique, Formation, Courtage en Recherche et Innovation, Analyse des marchés, Information et communication, Réglementations et Standards, Accès au financement, et Réseau et Alliances.

Programmes FFM SPS et FFM Plus
Fit for Market SPS : Renforcement des systèmes sanitaires et phytosanitaires du secteur horticole ACP
En décembre 2018, la Commission européenne (CE) et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de quatre ans pour le programme « FFM SPS : Renforcement des systèmes sanitaires et phytosanitaires du secteur horticole ACP » (CRIS 401-899), avec un budget total de 15 millions d’euros, financé par le 11e Fonds européen de développement (FED).
Il s’inscrit dans le cadre du soutien européen aux politiques à moyen et long terme visant à renforcer les capacités productives, à stimuler l’innovation et à améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur privé ACP.

L’objectif général de ce programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté, d’améliorer la sécurité et la sûreté alimentaires, et d’assurer une croissance inclusive et durable en renforçant le secteur des exportations agroalimentaires des ACP. L’objectif spécifique du programme est d’assurer l’accès des petits producteurs, des groupements et organisations d’agriculteurs et des MPME ACP aux marchés internationaux et domestiques des fruits et légumes dans un cadre durable, en les aidant à prendre en compte les exigences de ces marchés, notamment en matière de sécurité alimentaire.

La mise en œuvre de ce programme vise à renforcer les capacités en matière de sécurité horticole et de santé végétale tant au niveau des acteurs du secteur privé (petits producteurs, groupes et organisations d’agriculteurs, MPME, etc.) qu’au niveau des autorités compétentes.) et au niveau des autorités compétentes. A cette fin, le COLEAD aide les bénéficiaires du programme à répondre aux exigences (réglementaires) du marché, y compris celles liées à la sécurité alimentaire. En outre, le COLEAD étudie les marchés de destination des fruits et légumes ACP, en particulier les marchés ACP locaux et régionaux, afin de mieux comprendre leur qualité et leur quantité.

Fit for Market Plus : Atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP
En novembre 2021, la CE et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de cinq ans, » Fit For Market Plus : atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP « , avec un budget total de 25 millions d’euros financé par le 11e FED.

Le FFM SPS et le FFM+ font tous deux partie du programme de coopération intra-ACP entre l’UE et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), anciennement Groupe des États ACP. Ils font partie du soutien européen aux politiques à moyen et long terme visant à renforcer les capacités productives, à stimuler l’innovation et à améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur privé des pays ACP.

L’objectif global du FFM+ est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en soutenant la construction d’un secteur agroalimentaire plus équitable, plus sûr et durable dans les pays membres de l’OACPS. Malgré un paysage perturbé, le premier objectif spécifique est de soutenir les petits exploitants, les groupes d’agriculteurs et les MPME pour maintenir et améliorer l’accès aux marchés horticoles nationaux, régionaux et internationaux, tout en s’adaptant aux changements de l’environnement opérationnel dus à la pandémie de COVID-19. Simultanément, dans un contexte de changements accélérés et de changement de paradigme, le deuxième objectif spécifique est de permettre aux petits exploitants, aux groupes d’agriculteurs et aux MPME du secteur horticole de saisir de nouvelles opportunités de marché par le développement et l’adoption de pratiques, de compétences et de technologies sûres et durables.

Les résultats attendus de FFM SPS et FFM+ sont complémentaires et intégrés dans un cadre global de mise en œuvre du COLEAD visant à construire et à renforcer les capacités aux niveaux national et régional afin de garantir la mise en place de systèmes SPS nationaux efficaces et efficients pour l’industrie horticole ACP.

Autres projets mis en œuvre par le COLEAD (à la date de lancement du présent marché)
Dans le cadre de la diversification de ses sources de financement, le COLEAD est amené à mettre en œuvre d’autres programmes nationaux ou multinationaux financés par différents bailleurs de fonds. Ainsi, en plus des programmes FFM SPS et FFM+, le COLEAD est également impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique en lien avec la mission de l’association :

« Renforcement du système de contrôle et de certification phytosanitaires en Guinée » (STDF/PG/498) financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC – STDF).
« NExT Kenya : Enhancing Kenyan Horticultural Export » (CRIS 414-898), financé par l’UE, vise à accroître la contribution du secteur horticole kenyan aux revenus des ménages et à améliorer la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments et la nutrition en renforçant la résilience, l’intégration et la durabilité des chaînes de valeur horticoles du pays.
« AGRINFO – Vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement : Examiner le respect des mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union européenne » (FOOD 2021/427-777) financé par la CE pour un budget total de 7 millions d’euros. Le programme AGRINFO se concentre sur l’identification et le suivi des politiques de l’UE, des mesures réglementaires et non réglementaires, des normes et des tendances du marché qui ont un impact potentiel sur la compétitivité, l’accès au marché et la dynamique commerciale aux niveaux national, régional et international pour les opérateurs agricoles des pays partenaires et de l’UE.
« DEFIA : Appui à la transition agroécologique de la filière ananas à travers la mise en œuvre du Programme de Développement de l’Entreprenariat dans les Filières Agricoles » Ce programme financé par ENABEL vise à permettre aux opérateurs de la chaîne de valeur ananas du Bénin d’amorcer une transition progressive vers l’agroécologie, tout en répondant aux exigences des marchés locaux, régionaux et internationaux.

La liste des autres programmes/projets n’est pas exhaustive. En effet, le COLEAD est impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique nationaux et régionaux, en partenariat avec des donateurs œuvrant pour une production et un commerce agroalimentaires inclusifs et durables. Veuillez vous référer au site Internet du COLEAD pour en savoir plus sur ses interventions.

8. Description du marché

Type de marché
Ce marché concerne la fourniture de services d’appui à la mise en œuvre technique de l’ensemble des programmes du COLEAD, en cours ou à venir.

Tous les soumissionnaires retenus se verront proposer un contrat-cadre, qui spécifiera les noms des experts sélectionnés et le montant maximum des honoraires journaliers par expert. Dans certains cas, et à la suite de l’évaluation des CV proposés, les honoraires mentionnés dans le contrat peuvent différer des honoraires proposés dans l’offre financière du soumissionnaire.

L’objectif de cet appel d’offres est de créer un pool d’experts ayant l’expertise recherchée, telle que décrite dans « Type d’activités », et pouvant être mobilisés par l’équipe technique du COLEAD. Les services seront donc requis en fonction des besoins et par le biais de lettres de commande spécifiant les termes des prestations.

En conséquence de ce qui précède, il est important de noter que dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la signature d’un contrat-cadre soit un prérequis pour travailler avec le COLEAD, cela ne garantit pas que tous les prestataires de services seront invités à effectuer des prestations.

Principes d’intervention
Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention des programmes du COLEAD repose sur l’expression des demandes émanant des MPME ou groupements de producteurs des pays partenaires, mais aussi des structures intermédiaires de soutien – qu’elles soient publiques ou privées – qui interviennent de façon active dans le processus de mise en conformité et de développement des filières concernées (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formations, services d’inspection, etc.). Il en adopte également les modalités et principes d’actions suivants qui ont contribué à leur succès:

Une appropriation locale ;
Pas de substitution des acteurs locaux ;
Investissement dans l’expertise et les ressources humaines locales ;
Mise en commun des problèmes / économies d’échelle / approche intra-interrégionale favorisée ;
Approche axée sur la demande ;
Une approche participative et un partage des coûts ;
La coopération sud-sud ;
Des partenariats techniques, scientifiques et financiers pour éviter les doubles emplois, optimiser les synergies et accroître l’impact ;
Un cadre transversal sur les jeunes et les femmes.

Le COLEAD fera de préférence appel à des prestataires de services dont les consultants sont basés dans les pays partenaires¹, avec un accent particulier sur les pays ACP, auprès desquels les bénéficiaires des programmes demandent un appui, afin de garantir une prise en compte rapide et efficace des caractéristiques des opérateurs concernés et de leur environnement. Ce souci d’une implication croissante de l’expertise locale fait partie intégrante de la logique d’intervention du COLEAD.

Thèmes couverts par le marché
Les thèmes couverts par cet appel d’offres sont les suivants :

Gestion et développement d’une organisation : Gestion financière et comptable, Gestion des risques financiers, commerciaux et opérationnels, Développement commercial, planification de scénarios commerciaux, élaboration de plans d’affaires, Accès au financement, Gestion des ressources humaines, Marketing et communication (y compris numérique), Gestion de l’information/des données, Aide à la décision, négociations commerciales (litiges/traitement des réclamations), etc.
Pratiques commerciales durables : Formalisation des liens entre les opérateurs de la chaîne de valeur, contractualisation, gouvernance et gestion des organisations agricoles, commerce équitable/éthique, responsabilité sociale des entreprises, etc.
Respect des personnes et développement professionnel : Droits de l’homme, Relations et conditions de travail, Bonnes pratiques commerciales, Respect du consommateur, Gouvernance et éthique, Certifications sociales, etc.
Gestion de l’information : Mise en œuvre de systèmes de gestion de l’information, mise en œuvre de systèmes de gestion de bases de données, système d’aide à la décision, etc.

Tout autre sous-thème, directement ou indirectement lié à ceux mentionnés ci-dessus, qui pourrait limiter la conformité de la production agroalimentaire dans les pays partenaires, avec un accent particulier sur les pays ACP avec les réglementations et contraintes commerciales locales, régionales ou internationales et/ou l’impact sur la compétitivité desdits opérateurs agroalimentaires est inclus dans ce contrat.

Les soumissionnaires doivent démontrer des compétences et une expérience suffisantes, dans au moins un des thèmes couverts par le présent contrat, pour leur permettre de mener à bien les missions qui pourraient leur être confiées.

Bénéficiaires / publics cibles
Les bénéficiaires/publics cibles sont les acteurs de l’industrie agricole, y compris, mais sans s’y limiter, les directeurs et les responsables techniques des entreprises et des organisations d’agriculteurs, le personnel de vulgarisation des organisations soutenant les petits producteurs, les agents des structures intermédiaires du secteur agricole, les prestataires de services des secteurs public et privé, et les agents des services publics, en particulier l’autorité compétente pour l’inspection et la certification SPS (l’Organisation nationale de la protection des végétaux – ONPV), les autorités et les laboratoires chargés de l’enregistrement des pesticides, etc.

Type d’activités
Les activités prévues seront menées en tenant compte du processus de transformation digitale au COLEAD et de celui des bénéficiaires/partenaires de ses programmes. Ainsi, les activités prévues pourront être menées soit en présentiel, soit totalement à distance en utilisant les outils digitaux à disposition, soit de manière hybride avec une partie en présentiel et une autre partie à distance.

Les actions à organiser sous cet appel d’offres comprendront les aspects suivants :

Formation
Les prestations recherchées contribueront à accroître les compétences techniques et pédagogiques des publics cibles sur les différentes thématiques couvertes par ce marché. Les différentes actions à mener dans le cadre de cet appel d’offres seront les suivantes, en fonction de la catégorie du bénéficiaire et de ses besoins :

Préparation (par exemple, révision et/ou préparation d’un module de formation) et animation de formations techniques et pédagogiques, qualifiantes ou non (sur place ou à distance par des moyens numériques) ;
Suivi de formation (coaching, conseil en formation, évaluation, ajustement des modules de formation, etc ; )
Amélioration des modules de formation dans les centres de formation professionnelle et/ou dans les structures bénéficiant des programmes ;
Appui à la mise en place de systèmes de formation interne (et suivi de formation) pour les bénéficiaires ;
Fournir de conseils pour l’apprentissage à distance via la plateforme d’apprentissage numérique du COLEAD et/ou une plateforme tierce (le cas échéant).

Illustration – Quelques exemples d’actions

Créer et animer des formations de groupe sur la gestion des ressources humaines ;
Révision et adaptation du module de formation sur la négociation commerciale ;
Renforcer un expert sur le plan technique et pédagogique par des sessions de coaching individuel sur les thèmes et/ou sous-thèmes couverts par cet appel d’offres ;
Etc.

Assistance technique
Les services recherchés viseront à :

Soutenir les partenaires-bénéficiaires / publics cibles pour améliorer leur fonctionnement et/ou assurer la conformité aux exigences publiques et/ou privées en relation avec les thèmes et/ou sous-thèmes couverts par ce contrat (y compris le suivi du projet) ;
Soutenir l’installation d’outils permettant de contrôler les systèmes en place et de suivre leurs performances ;
Soutenir l’amélioration des services offerts par les structures intermédiaires (publiques et privées) et les prestataires de services respectivement à leurs bénéficiaires et/ou membres (entreprises, petits producteurs, etc.) et à leurs clients (entreprises et/ou consommateurs) ;
Valider la conformité des systèmes mis en œuvre avec les normes nationales ou internationales, les normes privées / réglementaires (par exemple, audits préalables et audits de certification) ;
Faciliter la mise en place de cadres de concertation entre les opérateurs privés et les institutions publiques et la création de groupes de travail (c’est-à-dire de forums d’échange public-privé) pour appréhender les nouvelles exigences réglementaires ou toute autre question commune aux opérateurs agricoles dans le cadre des thèmes et/ou sous-thèmes couverts par le marché.

Illustration – Quelques exemples d’actions

Accompagner les producteurs et les MPME à chaque étape de l’installation de systèmes répondant aux exigences des marchés locaux, régionaux et/ou internationaux (normes réglementaires ou privées), éventuellement en vue d’une certification ;
Diagnostic des pratiques sociales et commerciales d’une organisation ;
Soutenir les MPME dans la gestion des risques financiers et opérationnels ;
Soutenir les MPME dans le développement et/ou la révision de leurs plans d’affaires ;
Aider les MPME à identifier des sources de financement externe appropriées;
Accompagner les organisations dans le renforcement de leurs systèmes de gouvernance / gestion ;
Etc.

Logistique
Les services recherchés permettront de faciliter l’organisation logistique des activités d’assistance technique et de formation du COLEAD :

Obtenir et analyser les offres de services pour les salles de formation, les services de restauration, d’hébergement et/ou de transport. Soumettre les meilleures offres et leur analyse au COLEAD pour validation ;
S’assurer que les prestataires de services et les entreprises sélectionnées/participantes comprennent et acceptent les conditions de paiement du COLEAD et les conditions de prise en charge par le COLEAD ;
Confirmer le nombre exact de réservations à effectuer (nourriture et hébergement) en fonction des inscriptions réelles des participants. S’assurer que les salles disposent de l’équipement nécessaire (vidéoprojecteur, tableau à feuilles, etc.) et si ce n’est pas le cas, prendre les mesures nécessaires pour les équiper ;
Collecter les formulaires d’inscription des entreprises invitées et les enregistrer. Faire un suivi auprès des entreprises qui ont reçu des invitations pour s’assurer de leur participation, les aider à choisir leurs participants et leur expliquer comment le COLEAD couvrira les coûts;
Soutenir les participants et/ou experts étrangers dans les démarches administratives et dans l’organisation de leur transport vers le lieu de l’activité/formation ;
Obtenir le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation après avoir discuté des besoins avec les experts et le COLEAD. Réceptionner et, si nécessaire, dédouaner le matériel envoyé par le COLEAD pour l’activité/la formation. Remettre le matériel de formation envoyé par le COLEAD aux experts pour qu’ils le distribuent aux participants ;
S’assurer que, chaque jour, les participants et/ou experts signent les documents requis par le COLEAD (listes de présence, listes d’hébergement, fiche de remise du matériel de formation, liste des participants, etc.) ;
Vérifier les factures finales des prestataires et la conformité avec les prestations réservées, les listes de présence et les listes d’hébergement. Envoyer au COLEAD les scans des documents remplis par les participants et/ou les experts pendant la formation, et, après vérification et validation par COLEAD, envoyer les originaux par courrier recommandé ;

Cette liste est non exhaustive et certains services peuvent être ajoutés ou supprimés en fonction des besoins logistiques des activités à organiser en conséquence.

¹ Les pays partenaires sont définis comme des économies à faible revenu, à revenu moyen inférieur et à revenu moyen supérieur, classées selon la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD.

9. Budget

La valeur maximale du présent avis de marché est de 1.500.000 €

10. Calendrier provisoire

Date de publication du présent Avis de Marché : 01/02/2023
Date limite de réception des candidatures (manifestations d’intérêt) : 03/03/2023
Date limite de publication de la liste restreinte : 15/03/2023
Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner : 16/03/2023
Date limite de soumission des offres : 08/05/2023
Date de notification aux soumissionnaires retenus : 19/06/2023
Date prévue de commencement du marché : à compter de la date de signature par les 2 parties contractantes
Le calendrier définitif sera inclus dans le dossier d’appel d’offres.

11. Éligibilité

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et EU et/ou listés dans l’annexe 1 du présent document. Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Une vérification sera effectuée afin de s’assurer qu’aucun des candidats soumissionnaires ne figurent sur l’une des Listes de Sanctions Financières (listes désignant les personnes, groupes ou entités soumises par les Nations-Unies, l’Union Européenne et la France à des sanctions financières).

La participation d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.

12. Interdiction pour les candidats présélectionnés de former des Groupements

Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la procédure d’appel d’offres. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question. Aucune association ne sera plus permise après l’établissement de la liste restreinte.

13. Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection relevant de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.

Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble) possède les compétences et l’expérience suffisantes pour lui permettre d’exécuter le marché pour lequel il manifeste son intérêt.

Le bon respect des consignes relatives à l’envoi du dossier de candidature sera également pris en compte dans l’évaluation.

14. Dossier de candidature

Le soumissionnaire manifeste son intérêt à participer à l’appel d’offres en renvoyant un dossier de candidature. Le nom de la structure renseigné dans le dossier de candidature sera celui repris dans la liste restreinte en cas de pré-sélection du candidat. Aucune modification ultérieure (nom, mise en consortium ou autre) ne sera autorisée.

Le formulaire est disponible en français et en anglais, et devra être complété dans une de ces langues.

Celui-ci reprend les données suivantes :

Les informations générales sur le soumissionnaire
Le dossier de candidature
- Une description succincte d’une ou plusieurs missions récentes (au cours des 3 années qui précèdent) en lien avec le type d’activités, illustrant votre compétence dans un ou plusieurs domaines d’expertise décrits dans les termes de références (4000 caractères maximum, espaces compris);
- Le nom de 3 experts maximum répondant techniquement aux exigences d’expertise ainsi qu’une brève description de leurs compétences et expériences respectives ;
- Au moins une référence professionnelle avec une adresse électronique.

Le dossier de candidature doit parvenir au COLEAD au plus tard le vendredi 03 mars 2023.

15. Communication avec le COLEACP

Si vous avez des questions par rapport à cet avis de marché ou à votre dossier de candidature, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : expert@colead.link .
Veillez à noter en titre d’e-mail, la référence de l’avis marché COLEAD/AO/231274 lors de vos communications avec le COLEAD.