Appel à manifestation d’intérêt

AVIS DE MARCHÉ ÉMIS PAR LE COLEAD

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses programmes, le COLEAD a développé un large réseau d’experts rigoureusement sélectionnés par le biais de procédures d’appel d’offres. Le COLEAD publie régulièrement des avis de marché invitant les prestataires de services à manifester leur intérêt sous la forme d’un dossier de candidature en ligne. Il est conseillé aux prestataires de services de consulter régulièrement cette page pour vérifier les appels à manifestation d’intérêt (AMI) en cours.

APPELS OUVERTS À LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT

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Le COLEAD lance un nouvel avis de marché de services qui concerne le « Soutien à la conception, à la supervision et à la mise en œuvre du programme de recherche sur la production intégrée des cultures, les technologies numériques et l’empreinte environnementale dans l’horticulture ACP afin de soutenir la transition vers une agriculture durable et de faciliter la conformité avec les exigences SPS des marchés nationaux et internationaux »
réf : COLEAD/AO/231289

Vous trouverez ci-dessous, toutes les informations relatives à cet avis de marché, y compris les termes de référence (point 8. Description du marché).

Veuillez noter que seuls les candidats retenus au cours de cette première phase seront invités à soumissionner pour l’appel d’offres qui suivra. Il est donc impératif de répondre à cet appel à manifestations d’intérêt via l’envoi de votre dossier de candidature (point 14) si vous souhaitez avoir l’opportunité de figurer sur la liste restreinte.

La date limite de réception des candidatures pour cet appel d’offres est le lundi 09 octobre 2023, 23:59, heure de Bruxelles (CEST).

Conseil : afin d’éviter les éventuels problèmes liés à la transmission, aux fuseaux horaires, aux bugs informatiques ou à la connexion, il est vivement conseillé aux candidats de compléter leur dossier de candidature suffisamment à l’avance. Les dossiers réceptionnés après l’échéance seront rejetés.

Aucun pour le moment.

APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT À L’ÉTUDE

AO 231289– Soutien à la conception, à la supervision et à la mise en œuvre du programme de recherche sur la production intégrée des cultures, les technologies numériques et l’empreinte environnementale dans l’horticulture ACP afin de soutenir la transition vers une agriculture durable et de faciliter la conformité avec les exigences SPS des marchés nationaux et internationaux – (Date de publication : 08/09/2023) – (Liste restreinte : 24/10/2023)

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ANCIENS APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

  • AO 231264 – Services d’appui à la communication et la visibilité du COLEAD et de ses programmes – Production du matériel d’Information et de Communication Vidéos et/ou Animations audiovisuelles – NOTIFIÉ
  • AO 231274 – Appui au renforcement de la compétitivité du secteur agroalimentaire (avec une emphase particulière sur le secteur horticole des pays ACP) et à la mise en conformité avec les exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de gestion d’entreprise et des pratiques commerciales et sociales durables – NOTIFIÉ
  • AO 231258 – Services d’appuis pédagogiques dans le développement et la digitalisation de l’offre de formation du COLEAD et de ses programmes – NOTIFIÉ
  • AO 221265 – Services d’appui à la communication et à la visibilité du COLEACP et de ses programmes – Conception graphique – NOTIFIÉ
  • AO 221266 – Services d’appui à la communication et à la visibilité du COLEACP et de ses programmes – Révision, relecture et production de communications écrites – NOTIFIÉ
  • AO 221261 – Soutien au COLEACP et à ses partenaires-bénéficiaires pour améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux (avec un accent particulier sur l’UE27/Royaume-Uni) par le biais de l’intelligence de marché – NOTIFIÉ
  • AO 221241 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP dans la région des Caraïbes (à l’exception de la République dominicaine) – NOTIFIÉ
  • AO 211223 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP dans les pays insulaires du Pacifique – NOTIFIÉ
  • AO 211222 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en Guinée-Bissau – NOTIFIÉ
  • AO211218 – Appui au renforcement de la compétitivité et de la conformité de l’industrie horticole ACP aux exigences réglementaires et/ou privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la santé des plantes – NOTIFIÉ
  • AO211217 – Appui au renforcement de la compétitivité et de la conformité des secteurs horticoles ACP aux exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de la production/transformation agricole et de la gestion environnementale) – NOTIFIÉ
  • AO 211205 – Services d’appui à la communication pour le COLEACP et ses programmes – Interprétation/traduction simultanée, sur site et à distance – NOTIFIÉ
  • AO 211196 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP au Rwanda (post date 13/04/2021) – NOTIFIÉ
  • AO 211195 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en République Dominicaine (post date 13/04/2021) – NOTIFIÉ
  • AO 211194 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP au Zimbabwe (post date 13/04/2021) – NOTIFIÉ
  • AO 211193 – Appui à l’équipe COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP au Nigeria (post date 13/04/2021) – NOTIFIÉ
  • AO 211181 – Appui à la COLEACP et à ses partenaires bénéficiaires pour renforcer la compétitivité du secteur agroalimentaire ACP sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux (avec un accent particulier sur l’UE27/UK) par le biais de l’intelligence commerciale/du marché et d’une information et d’une communication actualisées améliorées (post date 16/02/2021) – NOTIFIÉ
  • AO 201176 – Services d’appui à la communication et à la visibilité des programmes du COLEACP – Conception graphique et réalisation de supports d’information et de communication (date d’affichage : 24/11/2020) – NOTIFIÉ
  • AO 201175 – Appui au renforcement de la compétitivité du secteur horticole ACP et au respect des exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines de la gestion d’entreprise et des pratiques commerciales et sociales durables (date d’affichage 09/11/2020) – NOTIFIÉ
  • AO 201173 – Soutien visant à renforcer la compétitivité du secteur horticole des pays ACP et la conformité aux exigences réglementaires et privées des marchés nationaux, régionaux et internationaux par la formation et l’assistance technique dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, de la production/transformation agricole et de la gestion de l’environnement (date d’affichage : 10/11/2020) – NOTIFIÉ
  • AO 201170 – Appui à l’équipe COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP en Tanzanie – NOTIFIÉ
  • AO 201169 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en Ethiopie – NOTIFIÉ
  • AO 201168 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP dans les pays insulaires du Pacifique – NOTIFIÉ
  • AO 201167 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en République Dominicaine – NOTIFIÉ
  • AO 201166 – Soutien à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en Ouganda – NOTIFIÉ
  • AO 201164 – Services d’appui à la communication et à la visibilité des programmes du COLEACP et des membres et partenaires de l’association : Développement, soutien et maintenance frontale et/ou back-end de sites web et de plateformes – NOTIFIÉ
  • AO 201153 – Appui au développement d’outils de formation et de suivi dans les domaines liés à la qualité sanitaire et phytosanitaire, aux systèmes de production durables et aux pratiques sociales responsables – NOTIFIÉ
  • AO 201147 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP au Ghana – NOTIFIÉ
  • AO 191135 – Services d’appui à la communication et à la visibilité du COLEACP et de ses programmes – Production de matériel d’information et de communication Photos et/ou Vidéos et/ou Animations audiovisuelles – NOTIFIÉ
  • AO 191134 – Services d’appui à l’information analytique et technique dans le domaine de la production végétale et de la protection des cultures pour faciliter la conformité de l’industrie horticole ACP aux exigences des marchés nationaux et internationaux – NOTIFIÉ
  • AO 191132 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP en Guinée (Conakry) – NOTIFIÉ
  • AO 191131 – Appui à l’équipe COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP à Madagascar – NOTIFIÉ
  • AO 191130 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en Sierra Leone – CANCELD (Date d’affichage 05/11/2019 – procédure non aboutie)
  • AO 191129 – Appui à l’équipe COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP au Bénin et au Togo – NOTIFIÉ
  • AO 191128 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP en Côte d’Ivoire – NOTIFIÉ
  • AO 191127 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP au Suriname – NOTIFIÉ
  • AO 191126 – Appui à l’équipe du COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme du COLEACP au Brukina Faso et au Mali – NOTIFIÉ
  • AO 191125 – Appui à l’équipe COLEACP pour la mise en œuvre et le suivi des activités du programme COLEACP au Cameroun – NOTIFIÉ
Termes de référence - AMI 231289
  1. Intitulé du marché

Soutien à la conception, à la supervision et à la mise en œuvre du programme de recherche sur la production intégrée des cultures, les technologies numériques et l’empreinte environnementale dans l’horticulture ACP afin de soutenir la transition vers une agriculture durable et de faciliter la conformité avec les exigences SPS des marchés nationaux et internationaux

Réf : COLEAD/AO/231289

  1. Lieu d’exécution

Les interventions requises pourraient nécessiter des déplacements dans les pays partenaires (avec une emphase particulière sur les pays ACP). Selon les cas, les experts pourront être invités à se rendre dans les différents bureaux du COLEAD si nécessaire (Bruxelles, Rungis, Nairobi, etc.).

  1. Objet principal (code CPV)

Filières agro-alimentaires

  1. Adresse générale du pouvoir adjudicateur

COLEAD
5 rue de la Corderie
CENTRA 342
94586 RUNGIS Cedex
France

  1. Publication de l’Avis de Marché détaillé

Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.colead.link

  1. Procédure

La publication du présent avis de marché lance la première phase de la procédure et a pour objectif de permettre aux candidats de manifester leur intérêt à soumissionner. Une première évaluation basée sur l’analyse des manifestations d’intérêt aboutira à l’établissement d’une liste restreinte des candidats jugés aptes à soumissionner.

Etapes de la procédure :

Phase 1

  1. Publication de l’avis de marché et transmission par les candidats de leur manifestation d’intérêt
  2. Constitution de la liste longue
  3. Présélection sur base du dossier de candidature
  4. Établissement de la liste restreinte

Phase 2

  1. Lancement de l’appel d’offres (envoi de dossiers de soumission aux candidats retenus sur la liste restreinte)
  2. Sélection sur base des dossiers fournis par les soumissionnaires
  3. Établissement de contrats cadre avec les soumissionnaires sélectionnés

Les prestataires retenus à la suite de la consultation se verront proposer un contrat cadre, précisant un taux de rémunération journalier maximum par expert proposé. Ce taux de rémunération pourra être différent de la proposition financière faite par le soumissionnaire.

De manière générale, les prestations des soumissionnaires retenus pourront débuter dès le jour de la signature du contrat cadre. Les interventions des soumissionnaires retenus pourront s’étendre jusqu’à la pleine consommation du budget prévu.

  1. Contexte

Le COLEAD

Le COLEAD est une association interprofessionnelle sans but lucratif créée en 1973 dont l’objet est de faciliter et de mettre en œuvre toutes les actions permettant, directement et/ou indirectement, d’accroitre la contribution des filières agricoles, et horticoles en particulier, à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

D’un point de vue opérationnel, le COLEAD est organisé en plusieurs départements correspondant aux domaines d’expertise interne du COLEAD : Assistance technique, Formation, Courtage en Recherche et Innovation, Analyse des marchés, Information et communication, Réglementations et Standards, Accès au financement, et Réseau et Alliances.

Programme FFM Plus

Fit for Market Plus : Atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en   renforçant la durabilité du secteur horticole ACP

En novembre 2021, la CE et le COLEAD ont signé un contrat de subvention de cinq ans,  » Fit For Market Plus : atténuer les impacts de la pandémie de COVID-19 en renforçant la durabilité du secteur horticole ACP « , avec un budget total de 25 millions d’euros financé par le 11e FED.

Le FFM SPS et le FFM+ font tous deux partie du programme de coopération intra-ACP entre l’UE et l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS), anciennement Groupe des États ACP. Ils font partie du soutien européen aux politiques à moyen et long terme visant à renforcer les capacités productives, à stimuler l’innovation et à améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur privé des pays ACP.

L’objectif global du FFM+ est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en soutenant la construction d’un secteur agroalimentaire plus équitable, plus sûr et durable dans les pays membres de l’OACPS. Malgré un paysage perturbé, le premier objectif spécifique est de soutenir les petits exploitants, les groupes d’agriculteurs et les MPME pour maintenir et améliorer l’accès aux marchés horticoles nationaux, régionaux et internationaux, tout en s’adaptant aux changements de l’environnement opérationnel dus à la pandémie de COVID-19. Simultanément, dans un contexte de changements accélérés et de changement de paradigme, le deuxième objectif spécifique est de permettre aux petits exploitants, aux groupes d’agriculteurs et aux MPME du secteur horticole de saisir de nouvelles opportunités de marché par le développement et l’adoption de pratiques, de compétences et de technologies sûres et durables.

Autres projets mis en œuvre par le COLEAD (à la date de lancement du présent marché)

Dans le cadre de la diversification de ses sources de financements, le COLEAD est amené à mettre en œuvre d’autres programmes nationaux ou multinationaux financés par différents bailleurs de fonds. Ainsi, outre le programmes FFM Plus, le COLEAD est également impliqué actuellement dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique en ligne avec la mission de l’association :

  • « Renforcement du système de contrôle et de certification phytosanitaires en Guinée » (STDF/PG/498) financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC – STDF).
  • « NExT Kenya : Enhancing Kenyan Horticultural Export » (CRIS 414-898), financé par l’UE, vise à accroître la contribution du secteur horticole kenyan aux revenus des ménages et à améliorer la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments et la nutrition en renforçant la résilience, l’intégration et la durabilité des chaînes de valeur horticoles du pays.
  • « AGRINFO – Vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement : Examiner le respect des mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union européenne » (FOOD 2021/427-777) financé par la CE pour un budget total de 7 millions d’euros. Le programme AGRINFO se concentre sur l’identification et le suivi des politiques de l’UE, des mesures réglementaires et non réglementaires, des normes et des tendances du marché qui ont un impact potentiel sur la compétitivité, l’accès au marché et la dynamique commerciale aux niveaux national, régional et international pour les opérateurs agricoles des pays partenaires et de l’UE.

La liste des autres programmes/projets n’est pas exhaustive. En effet, le COLEAD est impliqué dans la mise en œuvre de plusieurs programmes/projets d’assistance technique nationaux et régionaux, en partenariat avec des donateurs œuvrant pour une production et un commerce agroalimentaires inclusifs et durables. Veuillez vous référer au site Internet du COLEAD pour en savoir plus sur ses interventions.

Problèmes à résoudre et raisons du marché

Comme il n’existe pas de solution unique pour la mise en œuvre d’une agriculture durable, les solutions proposées doivent donc continuellement s’adapter aux conditions et aux besoins locaux, en se basant sur des données et des indicateurs fiables. En résumé, l’idée d’une « exploitation durable » implique une évaluation et une révision constantes des stratégies opérationnelles au fil du temps. Ainsi, l’objectif du COLEAD est de soutenir la transition vers des « systèmes agroalimentaires durables » en (a) facilitant et en promouvant les bonnes pratiques reconnues dans les systèmes agroécologiques adaptés au contexte local, et en (b) en surveillant les indicateurs clés de performance pour évaluer l’impact et apporter les ajustements nécessaires pour favoriser l’amélioration continue. Tout en respectant son principe de non-substitution, le COLEAD vise donc à encourager et à intégrer la durabilité dans les opérations des chaînes d’approvisionnement, de la production à la transformation/l’exportation.

A ce titre, le département de Courtage en Recherche et Innovation (CR&I) du COLEAD s’efforcera d’border de nombreuses questions qui sont au cœur du soutien à la transition vers des systèmes alimentaires durables. Le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les réformes réglementaires posent de sérieux défis aux producteurs, et il est urgent de faciliter l’accès aux technologies disponibles les plus appropriées et les plus abordables pour améliorer la production, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires. Le service de Courtage en Recherche et Innovation vise à stimuler la recherche et l’innovation en identifiant les technologies susceptibles de répondre à ces priorités et en veillant à ce que ces solutions soient mises à la disposition des opérateurs de la chaîne de valeur.

L’une de nos principales activités se concentre sur le besoin de technologies de production efficaces et abordables dans l’horticulture des pays ACP. En rassemblant les connaissances des agriculteurs, de la recherche, des start-ups et des fabricants, les experts du COLEAD cherchent à identifier les technologies existantes les plus adaptées et à accélérer leur accès au marché.

Afin de prioriser les activités et d’orienter la recherche, le département de Courtage en Recherche et Innovation a examiné de nombreuses données provenant de ses partenaires-bénéficiaires dans les pays ACP, recueillies par le biais d’enquêtes, d’auto-évaluations en durabilité et les nouvelles demandes d’intervention (AFS) reçues dans le cadre du programme FFM Plus. La gestion durable des sols, de l’eau et des déchets, ainsi que la protection des cultures figurent parmi les principales priorités de l’horticulture ACP. Les activités de courtage en recherche et innovation du COLEAD se concentreront donc principalement sur les domaines suivants:

  • Pratiques et technologies favorisant la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs et maladies des cultures, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des pesticides de synthèse.
  • Pratiques et technologies soutenant l’opérationnalisation de la gestion intégrée de la fertilité des sols, améliorant ainsi la fertilité des sols, l’utilisation plus efficace des nutriments et des engrais, et le développement de protocoles appropriés de nutrition des cultures suivant les « 4B » de la gestion des nutriments. Ces activités contribueront à accroître les services écosystémiques des sols tels que le piégeage du carbone, le cycle des nutriments et la régulation du climat, tout en réduisant la dépendance à l’égard des intrants synthétiques.
  • Pratiques et technologies visant à réduire les pertes et à améliorer la valorisation des déchets dans la production et la transformation des aliments. Les déchets alimentaires représentent non seulement une perte économique importante, mais ils ont également des répercussions considérables sur l’environnement et la société. En nous concentrant sur la réduction et la valorisation des déchets, nous visons à développer des solutions innovantes qui optimisent l’utilisation des ressources. Cela inclut des stratégies de reconversion des déchets organiques en sous-produits de valeur tels que le compost, les aliments pour animaux ou la bioénergie, contribuant ainsi à un système alimentaire plus circulaire et plus durable.
  • Pratiques et technologies favorisant l’utilisation durable de l’eau dans la production et la transformation des denrées alimentaires. Cela comprend la mise en œuvre et la validation de pratiques qui améliorent la productivité de l’eau et/ou l’efficacité de l’utilisation de l’eau, ainsi que des technologies d’irrigation innovantes.
  • Pratiques et technologies visant à améliorer la biodiversité et la résistance au changement climatique.

L’approche COLEAD est conforme à la stratégie européenne « de la ferme à la table » qui vise à accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables qui: (i) ont un impact neutre ou positif sur l’environnement ; (ii) contribuent à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses effets ; (iii) inversent la tendance à la perte de biodiversité ; (iv) assurent la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable ; et (iv) préservent le caractère abordable des denrées alimentaires tout en générant des rendements économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur de l’approvisionnement de l’UE et en promouvant le commerce équitable.

Pour réussir dans le commerce agricole aux niveaux local, régional et international, les pays ACP doivent fournir des produits alimentaires compétitifs tout en respectant les exigences du marché et de la réglementation. Bien que les pays ACP exportent des produits frais depuis de nombreuses années, l’évolution rapide des réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des normes commerciales devient un obstacle croissant à l’accès aux marchés régionaux et internationaux.

Pour ceux qui exportent vers l’UE, les principaux défis actuels sont les suivants :

  1. Les nouvelles règles phytosanitaires de l’UE (en vertu de la directive 2000/29/CE et du nouveau règlement UE 2016/2031), qui imposent des exigences accrues aux services d’inspection et aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV).
  2. Le processus de révision du règlement (CE) n° 1107/2009, qui régit la mise sur le marché des produits de protection des plantes (PPP), entraîne la perte de nombreuses substances importantes pour le secteur horticole.
  3. Le Règlement (CE) n° 396/2005, programme d’harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) de la CE
  4. Les nouvelles règles pour l’agriculture biologique en vertu du règlement (UE) 2018/848

Pour relever ces défis, la filière horticole ACP a besoin de solutions efficaces, abordables et disponibles en matière de production et de protection des cultures, qui permettent de répondre aux exigences rigoureuses et évolutives de l’environnement réglementaire et commercial.

On constate cependant dans l’horticulture ACP, un sous-investissement général dans le développement de solutions et de technologies innovantes, dans la fixation de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour les PPP, l’homologation de nouveaux PPP, le développement de Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) locales, ou l’essai et la mise à l’échelle de nouvelles technologies et pratiques. Le COLEAD cherche donc à contribuer à l’accélération des investissements dans la recherche et l’innovation. Cela comprend la mise à l’échelle des réussites et la promotion des meilleures pratiques à travers ses régions d’intervention.

Le COLEAD recherche donc en permanence des pratiques et des technologies alternatives qui sont sûres, efficaces, disponibles et pour lesquelles il existe une valeur ajoutée commerciale pour les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement.

  1. Description du marché

Type de contrat

Ce marché concerne la fourniture de services d’appui à la mise en œuvre technique de l’ensemble des programmes du COLEAD, en cours ou à venir.

Tous les soumissionnaires retenus se verront proposer un contrat-cadre, qui spécifiera les noms des experts sélectionnés et le montant maximum des honoraires journaliers par expert. Dans certains cas, et à la suite de l’évaluation des CV proposés, les honoraires mentionnés dans le contrat peuvent différer des honoraires proposés dans l’offre financière du soumissionnaire.

L’objectif de cet appel d’offres est de créer un pool d’experts ayant l’expertise recherchée, telle que décrite dans « Type d’activités », et pouvant être mobilisés par l’équipe technique du COLEAD en cas de besoin. Les services seront donc requis en fonction des besoins et par le biais de lettres de commande spécifiant les termes des prestations.

En conséquence de ce qui précède, il est important de noter que dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la signature d’un contrat-cadre soit un prérequis pour travailler avec le COLEAD, cela ne garantit pas que tous les prestataires de services seront invités à effectuer des prestations.

Principes d’intervention

Dans la continuité des programmes précédents, la logique d’intervention des programmes du COLEAD repose sur l’expression des demandes émanant des MPME ou groupements de producteurs des pays partenaires, mais aussi des structures intermédiaires de soutien – qu’elles soient publiques ou privées – qui interviennent de façon active dans le processus de mise en conformité et de développement des filières concernées (prestataires de services, organisations professionnelles, centres de formations, services d’inspection, etc.). Il en adopte également les modalités et principes d’actions suivants qui ont contribué à leur succès:

  • Une appropriation locale ;
  • Pas de substitution des acteurs locaux ;
  • Investissement dans l’expertise et les ressources humaines locales ;
  • Mise en commun des problèmes / économies d’échelle / approche intra-interrégionale favorisée ;
  • Approche axée sur la demande ;
  • Une approche participative et un partage des coûts ;
  • La coopération sud-sud ;
  • Des partenariats techniques, scientifiques et financiers pour éviter les doubles emplois, optimiser les synergies et accroître l’impact ;
  • Un cadre transversal sur les jeunes et les femmes.

Le COLEAD fera de préférence appel à des prestataires de services dont les consultants sont basés dans les pays partenaires  , avec un accent particulier sur les pays ACP, auprès desquels les bénéficiaires des programmes demandent un appui, afin de garantir une prise en compte rapide et efficace des caractéristiques des opérateurs concernés et de leur environnement. Ce souci d’une implication croissante de l’expertise locale fait partie intégrante de la logique d’intervention du COLEAD.

Bénéficiaires / publics cibles

Les bénéficiaires/publics cibles sont les acteurs de l’industrie agricole, y compris, mais sans s’y limiter, les directeurs et les responsables techniques des entreprises et des organisations d’agriculteurs, le personnel de vulgarisation des organisations soutenant les petits producteurs, les agents des structures intermédiaires du secteur agricole, les prestataires de services des secteurs public et privé, et les agents des services publics, en particulier l’autorité compétente pour l’inspection et la certification SPS (l’Organisation nationale de la protection des végétaux – ONPV), les autorités et les laboratoires chargés de l’enregistrement des pesticides, etc.

Type d’activités

Objectif global du marché

Le présent marché vise à :

  1. Soutenir l’équipe de CR&I à identifier les besoins en matière de recherche et d’innovation, planifier et superviser les activités visant à développer la production / la protection des cultures, la gestion de l’eau, la transformation des denrées alimentaires et la gestion des pertes et déchets, ainsi que les technologies de l’information qui aideront les producteurs à produire des denrées alimentaires sûres sur une base durable, et dans le respect des réglementations et normes SPS en vigueur pour les marchés locaux, régionaux et internationaux.
  2. Mise en œuvre et suivi d’essais sur le terrain dans les pays ACP afin d’adapter, de développer et de diffuser des technologies (y compris des technologies numériques) qui aideront les producteurs à produire des denrées alimentaires sûres sur une base durable et dans le respect des réglementations et normes SPS en vigueur pour les marchés locaux, régionaux et internationaux.

Description des services concernés

Les services recherchés comprennent l’identification des besoins, la planification, la supervision et la mise en œuvre de la recherche et d’innovations en matière de production végétale et de protection des cultures, y compris la mise en œuvre d’essais sur le terrain dans l’horticulture ACP. Il est important de noter qu’il n’est pas attendu de la part du soumissionnaire d’être en capacité de fournir l’ensemble des services présentés ci-après (1 à 6). L’évaluation tiendra compte des différences entre les services demandés ainsi que des infrastructures et compétences associées. Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre, mais il peut inclure un ou plusieurs services (sans limitation) en précisant ceux qui sont couverts par son offre. L’évaluation d’une candidature sera effectuée séparément pour chacun des services inclus dans l’offre.

  1. Soutenir l’équipe COLEAD dans l’identification des besoins prioritaires en matière de production et de protection des cultures dans l’horticulture ACP :
  • Suivre les changements réglementaires de l’UE, en particulier les règlements (CE) 1107/2009 et (CE) 396/2005 concernant les produits phytopharmaceutiques, et les règlements (CE) 834/2007 et (CE) 2018/848 concernant l’agriculture biologique. Identifier les changements susceptibles d’affecter l’horticulture ACP et utiliser ces informations pour identifier les besoins en matière d’information, de recherche, d’innovation ou de courtage en recherche pour permettre aux opérateurs de se mettre en conformité. Les activités peuvent inclure (par exemple) des essais sur le terrain, des études documentaires ou des enquêtes et un engagement avec les opérateurs.
  • Suivi des problèmes émergents et des tendances, y compris (par exemple) les nouveaux ravageurs/maladies des cultures, le manque d’options de gestion disponibles ou d’approvisionnement en intrants, le non-respect des réglementations phytosanitaires, des LMR pour les pesticides, des normes environnementales ou des exigences commerciales.
  • Enquêtes auprès des membres du COLEAD et des partenaires- bénéficiaires afin d’identifier les problèmes et les contraintes les plus importants.
  1. Soutenir le département CR&I de COLEAD dans la conception d’un programme d’essais sur le terrain basé sur :
  • Une analyse des nouveaux problèmes et besoins en matière de production et de protection des cultures (incluant notamment des revues documentaires, des enquêtes, des entretiens, etc.)
  • Une analyse des tendances émergentes en matière de recherche et d’innovation, en particulier pour identifier les nouvelles pratiques ou technologies potentiellement pertinentes pour l’horticulture ACP.
  • Liaison avec les autorités et les chercheurs de l’UE et des pays ACP
  • Liaison avec les fournisseurs d’intrants (en particulier les entreprises de fertilisants et de produits de protection des plantes) et les fabricants et propriétaires de technologies agricoles (y compris les technologies numériques)
  1. Planifier, coordonner et superviser la mise en œuvre d’essais sur le terrain dans les pays ACP et diffuser les résultats :
  • Soutenir l’identification de prestataires de services appropriés et superviser la mise en œuvre d’essais sur le terrain.
  • Superviser la conception, la planification, la mise en œuvre et l’établissement de rapports d’essais de terrain ou d’étude de cas (Proof of Concept) visant à valider des nouvelles technologies. Veiller à ce qu’ils soient adaptés à l’objectif visé et conformes aux normes de l’industrie et de la recherche. Dans le cas des essais sur les résidus de pesticides, cela nécessite des procédures conformes aux bonnes pratiques expérimentales (BPE) et aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).
  • Contribuer à la rédaction de rapports, de documents et de brochures destinés à être diffusés, ainsi que de publications scientifiques évaluées par des pairs (si approprié).
  1. Élaborer des protocoles d’essai et mettre en œuvre des essais sur le terrain pour la production végétale, afin de tester les technologies dans des conditions réelles ; recueillir des données scientifiquement fiables qui permettent (par exemple) la validation locale de nouvelles technologies ou méthodologies ; l’analyse de la rentabilité des nouvelles technologies ; la diffusion ultérieure au sein du réseau COLEAD.

Il s’agit notamment:

  • Essais visant à étudier les pratiques et technologies de production améliorées pour renforcer la fertilité des sols et les régimes de nutrition des cultures qui augmentent les services écosystémiques des sols (tels que le piégeage du carbone, le cycle des nutriments et la régulation du climat) tout en réduisant la dépendance à l’égard des intrants synthétiques.
  • Essais visant à étudier les pratiques et technologies améliorées pour réduire les pertes et améliorer la valorisation des déchets dans la production et la transformation des denrées alimentaires.
  • Essais visant à étudier les pratiques et technologies améliorées pour la transformation et la conservation des aliments.
  • Essais visant à étudier les pratiques et les technologies favorisant l’utilisation durable de l’eau dans la production et la transformation des cultures et des denrées alimentaires.
  • Essais visant à étudier les pratiques et les technologies qui améliorent la biodiversité.
  • Essais visant à étudier les pratiques et les technologies qui renforcent la résistance au changement climatique.
  • Tester des solutions numériques innovantes (à l’aide d’études de cas / de Proof of Concept) qui améliorent la conformité SPS dans le secteur horticole ACP, y compris (par exemple) pour le suivi et la surveillance de la répartition des ravageurs et des maladies dans les cultures prioritaires; l’amélioration de la traçabilité pour les chaînes d’approvisionnement complexes impliquant de petits producteurs; les outils de profilage des agriculteurs; les recommandations d’intrants ; les systèmes d’irrigation intelligents.

Parmi les exemples de solutions innovantes, on peut citer, entre autres, les suivants :

  • Les pratiques de production agricole telles que la rotation des cultures, les cultures intercalaires, les stratégies de lutte intégrée contre les ravageurs et maladies.
  • Les pratiques de fertilisation des sols impliquant l’utilisation de biostimulants ou d’apports organiques en combinaison avec des apports minéraux.
  • La gestion intégrée de l’eau incluant le recours à la technologie (pompes solaires, irrigation au goutte-à-goutte).
  • La gestion des déchets via des solutions permettant le compostage, la transformation en aliments pour animaux ou autres sous-produits (cosmétiques, emballages, etc.).
  • Les technologies visant à améliorer le stockage et la conservation des denrées alimentaires telles que les cires, les technologies de traitement des fruits et légumes.
  • Les technologies numériques telles que les technologies intelligentes pour la prévision des rendements, la gestion de l’irrigation, la surveillance des ravageurs et maladies des cultures, le profilage des agriculteurs, la traçabilité, l’évaluation de la qualité des sols.
  1. Élaborer des protocoles d’essai et mettre en œuvre des essais sur le terrain pour la protection des cultures afin de soutenir l’homologation locale de produits de biocontrôle ou de protection des plantes et/ou la production de données pour définir de nouvelles bonnes pratiques agricoles (BPA), notamment :
  • Élaboration de protocoles pour les essais d’efficacité et/ou de résidus conformément aux exigences des autorités compétentes (et éventuellement aux BPE et BPL) en collaboration avec les fabricants de PPP. Il s’agit notamment d’essais de PPP sur le terrain couvrant :
  • Essais exploratoires pour déterminer l’efficacité biologique (y compris la lutte biologique, les pièges, les biostimulants et les adjuvants), avant et après la récolte.
  • Essais d’efficacité pour soutenir des demandes d’homologation dans les pays ACP.
  • Essais de résidus de PPP visant à définir les BPA nécessaires pour respecter les LMR pour les marchés locaux/régionaux et de l’UE et/ou pour soutenir les demandes d’homologation dans les pays ACP.
  • Essais de lutte intégrée contre des ravageurs/maladies des cultures pour soutenir la mise en pratique de nouvelles approches en matière de protection des cultures.
  • Soutenir l’identification de prestataires de services appropriés et superviser la mise en œuvre des essais sur le terrain.
  • Assurer la liaison avec les laboratoires d’analyse accrédités et organiser la collecte, la préparation et le transport des échantillons.
  • Analyser les données, préparer les rapports d’essais pour l’homologation ou pour définir de nouvelles BPA.
  • Assurer la liaison avec le fabricant du PPP et les autorités compétentes pour veiller à ce que les données générées et les rapports soient adaptés à l’objectif visé.
  1. Soutenir l’évaluation de l’empreinte environnementale des activités des partenaires – bénéficiaires du COLEAD, dans le but d’améliorer les opérations et de minimiser les impacts. Cela inclut notamment :
  • Faciliter la sélection des prestataires de services : Aider à identifier les prestataires de services appropriés et superviser l’exécution des études d’évaluation de l’empreinte environnementale de produits ou d’entreprises.
  • Suivre les tendances et les politiques : Suivre les tendances et les politiques du secteur, ainsi que l’évolution des méthodes de calcul de l’empreinte environnementale des produits, entreprises, et filières, y compris les solutions numériques associées.
  • Recueillir des données pertinentes sur les entreprises : Assurer la collecte de données primaires de haute qualité auprès des entreprises, en veillant à ce qu’elles soient adaptées aux objectifs de l’évaluation.
  • Effectuer une analyse du cycle de vie : Utiliser des méthodologies appropriées pour réaliser des analyses complètes du cycle de vie.
  • Analyser les données et formuler des recommandations : Analyser les données pour étayer les revendications des entreprises ou des secteurs en matière d’impact environnemental et proposer des recommandations fondées sur des études tangibles pour améliorer leurs opérations.

Ces services contribueront à renforcer la durabilité environnementale des partenaires -bénéficiaires du COLEAD dans l’horticulture et l’agroalimentaire des pays ACP, tout en améliorant leur efficacité opérationnelle globale.

Les cultures susceptibles d’être incluses dans les activités du COLEAD sont les suivantes : les haricots et les pois, la tomate, le gombo, le piment, le poivron, l’aubergine, le melon, le concombre et les autres cucurbitacées à peau comestible, la patate douce, l’igname, le manioc, le dasheen et le macabo, le gingembre, la laitue et autres salades, le maïs doux, le mini-maïs, la mini-carotte, les mini-choux, le mini-poireau, l’amarante, la pastèque et courge butternut, choux pommés, pommes de terre, oignons, ail, échalotes, fruits à baies (fraises, framboises, myrtilles, mûres, etc.), asperges, ananas, papayes, avocats, fruits de la passion, mangues, noix de coco, litchis, bananes, agrumes, goyaves, raisins, tamarillos, épices et herbes. D’autres cultures peuvent être ajoutées au besoin.

Des rapports techniques seront attendus pour chaque mission, y compris un rapport intermédiaire et un rapport final détaillé. Le contenu et le calendrier de remise des rapports techniques seront précisés dans la lettre de commande de chaque mission.

Ressources requises

Les compétences techniques détaillées requises pour chaque mission seront définies au cas par cas. D’une manière générale, le candidat devra apporter la preuve de l’expertise et des ressources suivantes :

  • Diplôme en agriculture/ sciences alimentaires/ sciences de l’environnement/ informatique ou toute autre discipline pertinente au regard des services attendus.
  • Au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’agriculture/de la gestion des déchets/de la gestion de l’eau/de la transformation des aliments/de l’analyse du cycle de vie, ou au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans la distribution/le développement de solutions numériques/innovantes dans le contexte de l’agriculture ou des chaînes d’approvisionnement alimentaire.
  • Expérience pratique dans un ou plusieurs des domaines suivants (de préférence dans un contexte ACP) : évaluation des besoins en matière de recherche dans l’agriculture et l’agroalimentaire ; planification et conception de la recherche sur le terrain ; mise en œuvre et analyse d’essais sur le terrain en matière de production végétale et/ou de protection des cultures ; élaboration de cas d’étude (Proof of Concept) pour les technologies numériques ; empreinte environnementale/analyse du cycle de vie des produits agroalimentaires.

En fonction des services proposés, les éléments suivants sont également souhaitables :

  • Accès aux équipements techniques et aux infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services visés dans la section 3.
  • Expérience, formation et qualifications en matière de BEP pour la mise en œuvre d’essais de résidus de PPP
  • Une autorisation (licence, certification, agrément) d’une autorité compétente nationale ou régionale en ACP pour mener des essais à des fins d’homologation de PPP
  • Connaissance des réglementations et normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) européennes.
  1. Budget

La valeur maximale du présent avis de marché est de 500.000 €

  1. Calendrier provisoire

Date de publication du présent Avis de Marché : 08/09/2023

Date limite de réception des candidatures (manifestations d’intérêt) : 09/10/2023

Date limite de publication de la liste restreinte : 24/10/2023

Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner : 25/10/2023

Date limite de soumission des offres : 13/12/2023

Date de notification aux soumissionnaires retenus : 14/03/2024

Date prévue de commencement du marché :   à compter de la date de signature par les 2 parties contractantes

Le calendrier définitif sera inclus dans le dossier d’appel d’offres.

  1. Éligibilité

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et EU et/ou listés dans l’annexe 1 du présent document. Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Une vérification sera effectuée afin de s’assurer qu’aucun des candidats soumissionnaires ne figurent sur l’une des Listes de Sanctions Financières (listes désignant les personnes, groupes ou entités soumises par les Nations-Unies, l’Union Européenne et la France à des sanctions financières).

La participation d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.

  1. Interdiction pour les candidats présélectionnés de former des Groupements

Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la procédure d’appel d’offres. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question. Aucune association ne sera plus permise après l’établissement de la liste restreinte.

13. Critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection relevant de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.

Ces critères permettent de s’assurer que le candidat (ou le consortium dans son ensemble) possède les compétences et l’expérience suffisantes pour lui permettre d’exécuter le marché pour lequel il manifeste son intérêt.

Le bon respect des consignes relatives à l’envoi du dossier de candidature sera également pris en compte dans l’évaluation.

14. Dossier de candidature

Le soumissionnaire manifeste son intérêt à participer à l’appel d’offres en renvoyant un dossier de candidature. Le nom de la structure renseigné dans le dossier de candidature sera celui repris dans la liste restreinte en cas de pré-sélection du candidat. Aucune modification ultérieure (nom, mise en consortium ou autre) ne sera autorisée.

Le formulaire est disponible en français et en anglais, et devra être complété dans une de ces langues.

Celui-ci reprend les données suivantes :

  1. Les informations générales sur le soumissionnaire
  2.  Le dossier de candidature
  • 1 description succincte d’une ou plusieurs missions récentes (au cours des 3 années qui précèdent) en lien avec le type d’activités, illustrant votre compétence dans un ou plusieurs domaines d’expertise décrits dans les termes de références (4000 caractères maximum, espaces compris);
  • le nom de 3 experts maximum répondant techniquement aux exigences d’expertise ainsi qu’une brève description de leurs compétences et expériences respectives ;
  • au moins une référence professionnelle avec une adresse électronique.

Le dossier de candidature doit parvenir au COLEAD au plus tard le lundi 09 octobre 2023.

15. Communication avec le COLEAD

Si vous avez des questions par rapport à cet avis de marché ou à votre dossier de candidature, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : expert@colead.link

Veillez à noter en titre d’e-mail, la référence de l’avis marché COLEAD/AO/231289 lors de vos communications avec le COLEAD.

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