- 29/07/2019
- Posted by: Gaetan Dermien
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Dans le cadre de ses programmes « Fit for Market », le COLEACP est disponible pour aider les Organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) et le secteur du poivron dans chaque pays à développer des dossiers qui doivent être soumis (ou soumis à nouveau) à la CE avant la fin de cette année. Le COLEACP est également disponible pour travailler avec le secteur du poivron et les autorités nationales pour contribuer à la mise en place des actions nécessaires. Contactez-nous à support@coleacp.org
L’Union européenne est en train de réviser sa réglementation phytosanitaire. En décembre 2019, le nouveau règlement phytosanitaire de l’UE deviendra pleinement opérationnel. Entre-temps, les règles existantes sont appliquées de manière plus rigoureuse et des mesures spéciales ont déjà été introduites pour un certain nombre de cultures importées pour lesquelles le nombre de notifications dues à des organismes de quarantaine a été élevé.
Les nouvelles règles phytosanitaires de l’UE se concentrent sur les cultures qui sont une voie d’entrée connue dans l’UE de ravageurs graves qui pourraient nuire à l’agriculture ou à l’environnement de l’UE. L’une d’entre elles est le faux carpocapse (Thaumatotibia leucotreta). En ce qui concerne le poivron, des mesures d’urgence ont été prises pour la première fois en 2017 en vertu du règlement (UE) 2017/1279 (voir annexe IV, partie A, point 16.6). Une nouvelle directive d’application (UE) 2019/523 a été publiée en mars, contenant quelques modifications importantes aux mesures initiales du point 16.6.
CHANGEMENT IMPORTANT POUR L’OPTION 4
Les producteurs et les ONPV sont désormais familiarisés avec les nouvelles règles publiées en 2017 sur les exportations de poivrons. La directive offrait quatre options possibles pour l’approvisionnement de l’UE en capsicum, mais deux seulement sont applicables au secteur du capsicum dans les pays ACP. Les deux premières options correspondent à des situations exigeant des pays ou des zones exempts de parasites ; ce qui, dans la pratique, ne sont pas des options possibles pour ce ravageur.
L’option 3 exige un lieu de production désigné comme exempt de faux carpocapse. Certains pays ont adopté cette option en utilisant des grillages combinés à une série d’inspections par l’ONPV sur le site de production, conduites selon les procédures spécifiées dans la directive.
La plupart des pays exportateurs ont opté pour l’option 4, selon laquelle les importations de poivrons ne sont autorisées dans l’UE que si elles ont été soumises à un traitement efficace garantissant que le produit est exempt du ravageur.
Avant la fin 2017, les ONPV étaient tenues de soumettre un dossier à la CE décrivant l’option et le protocole de traitement qu’elles avaient choisis.
La nouvelle directive d’application publiée en mars (2019/523) apporte un changement important à l’option 4. Ce changement s’appliquera à partir du 1er septembre 2019 :
Le Capsicum importé dans l’UE doit «avoir été soumis à un traitement efficace par le froid pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ou à un autre traitement efficace pour garantir l’absence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) et les données relatives au traitement doivent être indiquées sur les certificats visés à l’article 13, paragraphe 1, point ii), à condition que le traitement et les preuves écrites de son efficacité aient été communiquées au préalable à la Commission par l’organisme phytosanitaire national du pays tiers concerné. ”
Les pays qui ont opté pour l’option 4 doivent donc envoyer un nouveau dossier décrivant la méthode de traitement et apportant cette fois la preuve de son efficacité.
Il n’y a pas de changement pour les pays qui ont opté pour l’option 3.
Le COLEACP continuera de publier des mises à jour sur les détails des nouvelles règles dès qu’elles seront disponibles.
